Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Objet et acceptation
Calepin, édité par Aptitude Corporation, est un service de suivi de chantier partagé entre le maître d'œuvre, ses artisans et ses clients : devis et factures, planning, photos et messages.
Pour utiliser le service, chaque personne (maître d'œuvre, artisan, client) doit accepter les présentes conditions. Elles sont de nouveau soumises à acceptation chaque fois qu'elles évoluent.
2. Comptes et rôles
- Le maître d'œuvre crée un compte ; il peut inviter des collègues (administrateurs ou membres de son cabinet), des artisans et des clients.
- Les artisans et les clients accèdent au service sur invitation et gratuitement.
- Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et nous signaler tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de l'usage fait avec votre compte.
3. Utilisation du service
Le service est destiné au suivi de chantiers. Il est interdit d'y déposer un contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit, ou de perturber le fonctionnement du service.
4. Contenus déposés
Vous restez titulaire des documents, photos et messages que vous déposez, et vous en êtes responsable. Vous autorisez uniquement leur hébergement et leur affichage aux personnes concernées par le chantier, pour faire fonctionner le service.
Le maître d'œuvre peut supprimer tout contenu de ses chantiers. Chacun peut supprimer ce qu'il a ajouté, sauf un devis signé ou une facture payée, que seul le maître d'œuvre peut supprimer.
5. Photos, vie privée et droit à l'image
Les photos de chantier peuvent montrer des logements, des lieux privés et des personnes. En utilisant le service, le maître d'œuvre, l'artisan et le client s'engagent à respecter les règles suivantes :
- ne prendre et ne déposer que des photos utiles au chantier ;
- obtenir l'accord des personnes reconnaissables avant de déposer une photo où elles apparaissent ;
- ne pas diffuser les photos en dehors du chantier (réseaux sociaux, site internet, publicité…) sans l'accord des personnes concernées, et du client pour son logement ;
- ne pas conserver ni réutiliser pour un autre usage les photos d'un chantier auquel on ne participe plus ;
- supprimer ou faire supprimer une photo à la demande d'une personne concernée.
Le client est informé que des photos de son logement seront prises et visibles par les personnes intervenant sur son chantier (maître d'œuvre, collègues du cabinet, artisans), selon les droits d'accès du service. Il accepte que ces photos soient déposées et consultées dans ce cadre.
6. Devis, factures et signature
Calepin fait circuler des documents établis par les artisans et les maîtres d'œuvre ; il ne les établit pas, ne les vérifie pas et n'est pas partie aux contrats conclus entre eux et leurs clients. Leur contenu et leur conformité relèvent de ceux qui les émettent.
Tant que l'écran de signature affiche « Signature de démonstration », cette signature est une fonction d'essai sans valeur juridique.
7. Disponibilité et responsabilité
Aptitude Corporation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité permanente. Le service est actuellement proposé en version de démonstration, en l'état.
La responsabilité de Aptitude Corporation ne peut être engagée pour les contenus déposés par les utilisateurs, pour l'usage qu'ils font des documents échangés, ni pour des dommages indirects, dans les limites permises par la loi.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Suppression du compte et fin d'accès
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Profil. Aptitude Corporation peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
10. Modification et droit applicable
Les conditions peuvent évoluer ; la nouvelle version vous est alors soumise pour acceptation avant de continuer à utiliser le service.
Elles sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.